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2023-09-04 11:07:53
En ne mettant pas de procédure pour retirer les contenus illicite dès leur connaissance, la plateforme est responsable de diffusion de produits contrefaits d’après la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique [Link]
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2023-09-04 20:57:51
C'est littéralement une copie mais pas une contrefaçon. La marque est clairement visible et le site de vente est Carrefour. Le reste du contenu du site ne concerne pas ce X, NNN.
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