2024-01-13 13:57:53
L'affaire datant du 14 octobre 2023 concerne un différent de voisinage sans violence physiques. Le voisin aurait proféré des menaces quand un individu c'est interposé avant de sortir un "stylo avec une lame de 6cm" et de porter plusieurs coups au voisin qui aura 8 jours d'ITT. [Link] NEEDS_MORE_RATINGS(13-4-0) Author
2024-01-14 09:49:06
Les jugements sont rendus au nom du peuple français et contiennent le nom des juges qui en ont délibéré (vº code de procédure civile et code de procédure pénale). [Link][Link] NEEDS_MORE_RATINGS(0-0-0) Author