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2024-04-20 11:55:09
L'injure publique à caractère discriminatoire commise envers une personne privée est passible de 1 an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. Source : [Link]
NEEDS_MORE_RATINGS(13-0-1)
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2024-04-20 14:21:01
Le port du voile n'est pas une aggression. [Link] De plus, cette personne est une simple citoyenne, et non pas une soldate. Il s'agit d'incitation à la haine.
NEEDS_MORE_RATINGS(16-0-2)
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2024-04-21 19:29:42
Réponse note : Port Vêtement pas agression physique, mais peut offenser Ex : Tee-shirt rouge avec croix gammé "Une soldate" Métaphore pour souligner altitude et non métier "Incitation à la haine" Délit floue (juridique) Haine => Sentiment Jugement de sa présence => Subjectif
NEEDS_MORE_RATINGS(0-0-0)
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