2024-04-30 13:13:45
La "transphobie" n'est pas un délit en tant que tel selon la loi française. Ce n'est qu'une circonstance aggravante des injures, discriminations ou appels à la haine au même titre que d'autres critères tel que le racisme ou le sexisme. Source: [Link] NEEDS_MORE_RATINGS(25-2-27) Author
2024-04-30 13:26:15
La transphobie est bien un délit aux yeux de la loi : [Link] NEEDS_MORE_RATINGS(17-1-12) Author
2024-04-30 17:47:56
La transphobie est belle est bien délictuelle sur plusieurs plans légaux : L'article 225-4-13, 132-77 et 113-13 du Code pénal, et l’article L4163-11 du code de la santé publique, Tous sont consultables librement sur [Link] NEEDS_MORE_RATINGS(7-1-7) Author