2024-06-17 18:41:44
Anticor a perdu son agrément suite à une décision de justice, confirmée en appel ([Link] Cette décision fait suite à une alerte sur l'opacité des comptes d'anticor par d'anciens membres [Link][Link][Link] Un changement de gouvernement n'aura donc aucun impact Respecter la loi est nécessaire NEEDS_MORE_RATINGS(9-2-4) Author
2024-06-17 19:19:48
Cette organisation sombre dans le complotisme le plus crasse Ils partagent aujourd’hui comme par hasard un dossier vieux de plus d’un an, l’article datant de mai 2023, en citant @EPhilippe_LH comme pour profiter de salir son nom Mme Buzin a été blanchie par la cour de cassation [Link] NEEDS_MORE_RATINGS(1-0-10) Author
2024-06-17 20:29:07
Notes non nécessaires. La première est ultra partisane et contraire à la charte des CN. La deuxième est erronée : l’annulation de l’agrément tient à la mauvaise motivation de celui-ci par le premier ministre Jean Castex, sans qu’un avis soit porté sur le fond. NEEDS_MORE_RATINGS(2-0-1) Author
2024-06-18 15:14:16
NNN - La justice a annulé l'agrément en raison d'une erreur interne de l'acte. Même si l'affaire a été portée par d'anciens adhérents, la justice ne s'est pas prononcée au fond sur cet aspect. Un nouveau gouvernement peut tout à fait prendre un nouvel agrément. [Link] NEEDS_MORE_RATINGS(1-0-0) Author
2024-06-18 17:30:31
C'est la cour administrative d'appel, confirmant un jugement du TA de Paris, qui a annulé l'agrément donné par le Premier Ministre, relevant notamment que ce dernier, ayant constaté qu'Anticor ne remplissait pas les conditions de délivrance, ne pouvait délivrer l’agrément. [Link] NEEDS_MORE_RATINGS(0-0-0) Author
2024-06-18 21:00:16
NNNNN : contrairement à ce qu'affirment les NNN, ce n'est pas en raison d'une « simple erreur de motivation » que l'acte est annulé. Le juge administratif aurait pu opérer une substitution de motifs et sauver l'acte si Anticor avait démontré qu'elle respectait les conditions. [Link] NEEDS_MORE_RATINGS(0-0-0) Author