2024-09-01 13:35:12
Moins d'un an plus tôt, le 20 décembre 2023, Karl Olive se prononce contre la présomption de culpabilité dans le cadre des accusations de viol contre l'acteur Gérard Depardieu. [Link] CURRENTLY_RATED_HELPFUL(45-0-0) Author
2024-09-01 15:06:56
La présomption d'innocence est un principe juridique de droit français et international, affirmé dans l'art. 9 de la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, dans le Code de Procédure Pénale, dans le Code Civil et dans la Convention Européenne des Droits de l'Homme. [Link][Link] CURRENTLY_RATED_HELPFUL(26-1-1) Author