2025-01-20 18:44:17
Pas d'autorisation nécessaire mais simple déclaration Contrairement à ce que la formulation laisse supposer "année après année..." Cela n'a rien de neuf, les installations de 5m2 sont a déclarer depuis longtemps et des précisions ont permis de lever des ambiguïtés en...2005 [Link] NEEDS_MORE_RATINGS(5-0-3) Author
2025-01-21 07:47:25
NNN Une DP est obligatoire si >5m2 et peut être rejetée par le service urbanisme Celle-ci doit également contenir des éléments dont graphiques (plan côté 3d) qui peuvent être un frein à la construction Le X est donc vrai [Link] NEEDS_MORE_RATINGS(0-1-0) Author