Community Note Viewer

2024-06-15 06:41:21
La décision d’exclusion d’Éric Ciotti n’a pas été invalidée mais suspendue par le juge des référés dans l’attente d’une décision au fond. [Link]
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2024-08-27 08:00:51
Contexte : les avocats sont soumis à une obligation de délicatesse y compris pour des propos extra-professionnels conformément à l’article 183 du décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat. [Link]
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2024-08-27 12:41:56
Il est indiqué que le cliché est à titre d’illustration et correspond à un ATACMS [Link]
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2024-09-03 11:38:08
L’article du journal le point date de 2020 : [Link]
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2024-09-22 18:56:06
Cette publication ne respecte pas la présomption d’innocence en présentant ces hommes comme des violeurs alors que la Justice n’a pas rendu sa décision le procès étant toujours en cours : [Link] Article 9-1 du code civil : « Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence. »
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2024-11-05 05:41:57
Le caractère involontaire des blessures qui aurait été retenu se rapporte vraisemblablement non au fait de tenir l’arme et d’avoir tiré mais au fait de ne pas avoir eu la volonté de tirer pour blesser la personne touchée. [Link]
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