2024-06-27 19:41:34
Les cahiers du Conseil constitutionnel utilisent le verbe "stipuler" en parlant de la constitution. On peut en effet utiliser "stipuler" pour la constitution puisqu'il s'agit d'un texte résultat d'un accord, de la volonté du peuple. [Link][Link][Link][Link] (Citations) NEEDS_MORE_RATINGS(16-0-4) Author
2024-06-27 19:42:43
X portant à confusion. Les cahiers du Conseil constitutionnel utilisent le verbe "stipuler" en parlant de la constitution. On peut en effet utiliser "stipuler" pour la constitution puisqu'il s'agit d'un texte résultat d'un accord, de la volonté du peuple. [Link] NEEDS_MORE_RATINGS(15-0-6) Author
2024-06-28 08:35:19
NNN. Les sources indiquées qui ne parlent soit pas de la Constitution française (mais d'Espagne ou d'Arménie) , soit qui ne démontrent rien (la source le contenu de la constitution de 1958), soit qui ne sont que des utilisations sans aucune justification (proposition de loi)... NEEDS_MORE_RATINGS(1-0-1) Author
2024-06-28 13:33:33
NNN. On ne distingue pas si la loi "stipule" ou "dispose" en fonction de son caractère référendaire. L'argument ne vaut pas plus pour la Constitution. NEEDS_MORE_RATINGS(0-0-0) Author