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Posted Notes

2024-11-06 21:31:08
Les propos sont trompeurs. D'une part, cette "augmentation" vise l'enveloppe dédiée aux collaborateurs. D'autre part, il ne s'agit pas d'une "augmentation" des dépenses puisque les députés proposent de réduire (et donc transférer) des fonds normalement dédiés à la présidence. [Link]
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2024-12-21 08:27:39
La décision vise les étrangers en situation régulière, qui travaillent, mais dont les enfants ne justifient pas d'une entrée régulière. De plus, cette décision ne constitue pas un coup d'état des juges : elle ne fait qu'appliquer une loi votée par les représentants européens. [Link]
CURRENTLY_RATED_HELPFUL(0-0-1)
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2024-06-11 11:08:38
Si les magistrats sont soumis à un devoir de réserve, leur droit syndical est également garanti leur permettant de librement créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats. La note est donc hors de propos s'agissant d'un communiqué syndical. [Link]
NEEDS_MORE_RATINGS(8-1-7)
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2024-06-28 08:35:19
NNN. Les sources indiquées qui ne parlent soit pas de la Constitution française (mais d'Espagne ou d'Arménie) , soit qui ne démontrent rien (la source le contenu de la constitution de 1958), soit qui ne sont que des utilisations sans aucune justification (proposition de loi)...
NEEDS_MORE_RATINGS(1-0-1)
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2024-06-30 13:58:10
Il est tout à fait possible de voter en utilisant les bulletins reçus dans la boîte aux lettres. Toutefois, il ne faut pas confondre les bulletins et les tracts des candidats dans lesquels ces derniers expliquent leurs programmes qui sont reçus en même temps. [Link]
NEEDS_MORE_RATINGS(1-0-0)
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