2024-10-09 07:23:11
Le budget du CNC ne vient pas des impôts mais de taxes prélevées dans le secteur du cinéma. [Link] NEEDS_MORE_RATINGS(8-0-3) Author
2024-10-09 08:10:33
Le CNC s'autofinance et ce, quasi exclusivement, grâce à des taxes sur les chaînes TV, les tickets de cinéma, les plateformes et autres services de vidéos type YouTube. - [Link] - [Link] - [Link] NEEDS_MORE_RATINGS(12-1-2) Author
2024-10-09 09:28:53
NNN une taxe EST un impôt indirect, infligé a un article ou un service qu'un consommateur utilise. l'affirmation que les 50000€ viennent des impôts est donc factuellement vraie. NEEDS_MORE_RATINGS(5-0-7) Author
2024-10-09 11:32:36
Le CNC, organisme public est financé par une taxe prélevée sur certains biens culturels. Il s’agit donc d’un prélèvement obligatoire prévu par la loi. Un prélèvement obligatoire est un impôt dans une acception large du terme impôt. Les notes précédentes sont erronées. par [Link] NEEDS_MORE_RATINGS(8-0-3) Author