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2024-10-09 11:32:36
Le CNC, organisme public est financé par une taxe prélevée sur certains biens culturels. Il s’agit donc d’un prélèvement obligatoire prévu par la loi. Un prélèvement obligatoire est un impôt dans une acception large du terme impôt. Les notes précédentes sont erronées. par [Link]
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Le CNC, organisme public est financé par une taxe prélevée sur certains biens culturels. Il s’agit donc d’un prélèvement obligatoire prévu par la loi. Un prélèvement obligatoire est un impôt dans une acception large du terme impôt. Les notes précédentes sont erronées. par [Link]
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