Community Note Viewer

2024-10-13 19:11:03
L'article mentionné précise néanmoins que "Le gouvernement assure toutefois que cette hausse de TVA sera en réalité « neutre pour le consommateur », grâce à une diminution équivalente des autres taxes énergétiques.", ce qui reste des recettes en moins pour l'état Français. [Link]
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2024-11-14 07:14:30
Il faut ajouter contexte Français: l'interprétation et application des lois se fait sous la magistrature nommée par le président de la République sur proposition du garde des Sceaux: [Link]
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2025-01-26 17:07:07
C'est pour une période de 4 ans, jusqu’à 146 millions de doses suivant les besoins sans quantité minimale. [Link]
NEEDS_MORE_RATINGS(1-1-0)
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2025-02-28 11:51:07
Ce post mentionne bien que #C8 ferme. Ce post stipule pas que l'ARCOM a fermé C8. L'ARCOM [Link] Le post fait également écho à la non indépendance en pratique suite au témoignage de "Jules Torres" quant aux propos des membres de l'Arcom tenus dans un restaurant attenant: [Link]
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2025-03-02 20:56:10
Il n'y a pas de transfert de souveraineté en matière de défense. L'article 42 du Traité sur l'Union européenne stipule que la politique de sécurité et de défense commune est un des domaines de coopération des États, mais chaque État conserve le contrôle de ses forces armées. [Link]
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