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2024-08-11 17:50:48
Le classement sans suite est une décision d’administration non définitive, prise par le parquet. Il met fin à l’enquête en cours et peu avoir plusieurs causes, notamment l’absence d’infraction ou l’infraction insuffisamment caractérisée. [Link] [Link]
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Le classement sans suite est une décision d’administration non définitive, prise par le parquet. Il met fin à l’enquête en cours et peu avoir plusieurs causes, notamment l’absence d’infraction ou l’infraction insuffisamment caractérisée. [Link] [Link]
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2024-09-22 12:47:35
L’article contredit le tweet. Ce qui est sanctionné est le port d’une arme de catégorie D (dont les petits couteaux) sans motif légitime. Rien de change par rapport à l’ancienne réglementation. [Link]
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L’article contredit le tweet. Ce qui est sanctionné est le port d’une arme de catégorie D (dont les petits couteaux) sans motif légitime. Rien de change par rapport à l’ancienne réglementation. [Link]
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2024-08-11 17:43:29
En droit pénal, une personne est innocente jusqu’à preuve du contraire, dès lors, c’est au parquet de prouver la culpabilité du mis en cause. Le CSS fait suite à l’incapacité du parquet à prouver la culpabilité lors de l’enquête. Ce poste pose une présomption de culpabilité [Link] [Link]
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En droit pénal, une personne est innocente jusqu’à preuve du contraire, dès lors, c’est au parquet de prouver la culpabilité du mis en cause. Le CSS fait suite à l’incapacité du parquet à prouver la culpabilité lors de l’enquête. Ce poste pose une présomption de culpabilité [Link] [Link]
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2024-09-12 05:42:28
Le viol est puni de réclusion criminelle, il s’agit donc d’un crime. En droit français, tous les crimes sont des infractions intentionnelles. Sources légales pour le viol : [Link] Pour l’intentionnalité : [Link]
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Le viol est puni de réclusion criminelle, il s’agit donc d’un crime. En droit français, tous les crimes sont des infractions intentionnelles. Sources légales pour le viol : [Link] Pour l’intentionnalité : [Link]
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2024-10-22 11:48:20
NNN Atlantico est notoirement connu pour sa capacité diffuser de fausses informations. Ce média est multi dénoncé pour ses pratiques par toutes les sources sérieuses depuis sa création
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